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le point sur la nouvelle règlementation tant attendue

 
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mog2904
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MessagePosté le: Ven 6 Juin - 11:46 (2008)    Sujet du message: le point sur la nouvelle règlementation tant attendue Répondre en citant

le point sur la nouvelle règlementation tant attendue
http://www.ffve.org/content/view/81/2/
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MessagePosté le: Ven 6 Juin - 11:46 (2008)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Ven 6 Juin - 12:30 (2008)    Sujet du message: le point sur la nouvelle règlementation tant attendue Répondre en citant

donc bonne nouvelle , on peut garde nos plaques  Cool
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MessagePosté le: Mar 10 Mar - 23:09 (2009)    Sujet du message: le point sur la nouvelle règlementation tant attendue Répondre en citant






Pourquoi un nouveau système?
Il est dans l'air du temps pour les pays européens de changer de système d'immatriculation : l'Italie (en janvier 1999), l'Espagne (en septembre 2000)) et plus récemment la Grande-Bretagne (en septembre 2001) viennent de changer de numérotation. Pour les anglais il y avait urgence puisque le système était à son terme.
Mais pour la France, ce n'est pas le cas puisque le système d'immatriculation actuellement utilisé (qui date de 1950) devrait arriver à son terme vers l'année 2024 avec le 999 ZZZ 75. Ce qui laisse tout de même le temps de voir venir.


Pourquoi donc changer maintenant ?
En fait il n'y a aucune obligation de changer de système. Tout découle de ce que la France doit se mettre en conformité au niveau européen en ce qui concerne le contenu des cartes grises. Ceci va obliger le ministère de l'intérieur à revoir un certain nombre d'outils de saisie dans le Fichier National des Immatriculations. Le gouvernement s'est dont dit qu'il serait peut-être profitable de saisir l'occasion pour faire d'une pierre deux coups. Et d'anticiper un changement qui sera de toute façon inéluctable.

Quand doit être prise la décision ?
D'après Laurent Prévost qui s'occupait du dossier au ministère de l'intérieur (cité par Jean-Pascal Videau dans un article de France-Soir du 13 décembre 2001) il était prévu une étude interne pendant six mois puis une phase de concertation avec les professionnels, les associations et les parties concernées (et les placophiles ?). A la suite de quoi une décision devait être prise. On a d'abord parlé de 2004, puis 2006, et enfin 2008. Finalement, ce sera dans le courant de l'année 2009.

Voir le site du ministère de l'intérieur


Les contraintes
En France, à la différence de certains pays dans lesquels c'est un organisme administratif qui s'occupe de fournir les plaques, la fabrication est laissée entièrement au secteur privé,. Cela signifie qu'un grand nombre d'artisans ou de sociétés gagnent de l'argent avec cette fabrication. Il suffit de regarder dans les centres commerciaux ou les centres auto. Qui n'a pas son cordonnier-serrurier-faiseur de plaques ?
Il est donc peu probable qu'un gouvernement ait suffisamment de cran pour décider de modifier cette situation même si il était prouvé qu'un système de délivrance administratif était une bonne chose.
Donc, première contrainte : on garde le circuit de fabrication actuel.
Mais qu'en est-il de la forme et de la taille des plaques. Il faut savoir qu'en France les formes, tailles et couleurs (et même le support) des plaques sont réglementées. Et les machines à fabriquer les plaques sont prévues pour fonctionner dans ce cadre. Certes, elles pourraient être adaptées pour de nouvelles formes mais peut-être pas à un coût négligeable. Sans parler des stocks.
D'où la deuxième contrainte : on conserve les formes, tailles et matériaux actuels.
Ces deux remarques permettent d'arriver à la première question qui concerne directement la numérotation. Si l'on veut garder les mêmes plaques et le même circuit, qu'en est-il du nombre de caractères qu'on peut afficher ? Aujourd'hui, la norme est de 8 caractères. C'est pour cette raison que lorsqu'un département arrive au bout d'une série à quatre chiffres 9999 ZZ 01 par exemple (4 chiffres+2 lettres+département), il ne passe pas à une série à 4 chiffres + 3 lettres, ce qui ferait 9 caractères avec le département, mais à une série à 3 chiffres + 3 lettres (8 caractères avec le département). Il n'y a donc pas eu de 1953 ABC 75 par exemple.
On peut toutefois noter le cas exceptionnel des DOM dont le numéro de département est sur 3 chiffres (971, 972 et 974). Lorsqu'ils sont arrivés à 999 ZZ (ils n'ont jamais eu 4 chiffres, c'est pourquoi ils sont arrivés si vite à ZZ), ils sont passés logiquement à 11 AAA. Arrivés à 99 AAA (le lendemain pour les Antilles et le jour même pour la Réunion !), ils sont passés à 11 AAB pour respecter les 8 caractères sur la plaque. Mais à ce rythme effréné, ils ont du réagir et rétablir les 3 chiffres (11 à 999), avec 9 caractères serrés sur la plaque. Il y a quelques années, le 9 et le 7 ont été superposés pour "gagner" un caractère sur la plaque.
De plus, un trop grand nombre de caractères peut poser des problèmes de lecture et de mémorisation.
D'où la contrainte suivante : sauf à changer la taille des caractère utilisés, taille qui est aujourd'hui réglementée (même si l'on constate de plus en plus de dérives avec les plaques de tuning entre autres), le nouveau système doit utiliser 8 caractères.

Quel système choisir ?
Une fois ces contraintes définies on peut commencer à chercher le système à adopter.
Les questions de base à résoudre se posent alors.
- La plaque doit-elle être attribuée à vie à un individu (comme le numéro de sécurité sociale) ? C'est le cas en Suisse et en Belgique.
- La plaque doit-elle être affectée à un véhicule ? C'est le cas en Espagne.
- Quel doit être le niveau de précision de la plaque ? C'est à dire, doit-on pouvoir identifier, la ville d'origine, le département (comme c'est le cas aujourd'hui), la région ou bien le numéro doit-il être national (ce qui revient au cas ci-dessus) ?

- Doit-on faire figurer l'année de mise en circulation du véhicule ? C'est la cas en Grande-Bretagne.

Le résultat des courses
Le débat est à présent clos, et chacun sait à présent à quoi ressemblera sa future plaque puisque le format sera le suivant : AB - 123 - CD

Les plaques seront blanches à l'avant comme à l'arrière (et tant pis si vous n'aimez pas ça !)

A gauche de la plaque, le traditionnel Euroband bleu avec un F à l'intérieur et à droite de la plaque, de manière obligatoire, un symbole régional retenu par les conseils de région et un numéro du département (comme au bon vieux temps).
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MessagePosté le: Mer 11 Mar - 12:43 (2009)    Sujet du message: le point sur la nouvelle règlementation tant attendue Répondre en citant

Voila un résumé de la situation bien instructif.

Mais d'après ce que j'ai pu voir, le contenu de la zone bleue de droite n'est elle pas facultative?

En ce qui concerne la couleur, personnellement je ne suis pas tellement dérangé par le blanc. En fait je trouve qu'on a déjà de la chance de ne pas avoir des plaques comme celle des belges par exemple avec des caractères rouge ou les luxembourgeois avec un fond bleu.. (sur une voiture verte, ça doit être la classe... Rolling Eyes )
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:33 (2017)    Sujet du message: le point sur la nouvelle règlementation tant attendue

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